La Commission d’enquête internationale indépendante sur le territoire palestinien occupé (COI) constitue une singularité dans le système onusien : c’est la seule commission dotée d’un mandat permanent, illimité dans le temps, et visant exclusivement un seul pays : Israël.

Un récent rapport de la COI de l’ONU conclut qu’Israël nourrirait une « intention génocidaire » depuis le 7 octobre 2023. Il s’agit d’une accusation extrêmement grave, la plus infamante du droit international, puisqu’elle qualifie un crime contre l’humanité au sommet de l’échelle morale et juridique.

Un biais pré-existant à l’accusation de génocide

La COI est une création du Conseil des droits de l’homme, où la majorité du G77[1] fixe l’agenda ; ses trois membres partagent un horizon idéologique tiers-mondiste bien affirmé :

sa présidente, Navi Pillay, a déjà qualifié Israël d’État d’apartheid ;
Miloon Kothari a évoqué la « diaspora juive qui contrôle les réseaux sociaux »[2] ;
et Chris Sidoti a comparé les opérations militaires israéliennes à « une fabrique de terrorisme israélien »[3].
Dans ce contexte, les conclusions de la COI relèvent davantage de la justification de résultats prédéterminés que fondées sur des preuves irréfutables.

La présidente de la commission d’enquête internationale indépendante des Nations unies sur les Territoires palestiniens, y compris Jérusalem-Est, et en Israël, la Sud-Africaine Navi Pillay, s’exprimant lors d’un briefing aux États membres de l’ONU sur les enquêtes en cours de la commission dans les bureaux de l’ONU, à Genève, le 16 avril 2024. (Crédit : Fabrice Coffrini/AFP)

Or, la Convention relative au génocide[4] incrimine la commission d’actes visant à détruire physiquement ou psychologiquement un groupe, à entraver sa reproduction ou à en priver ses enfants avec l’intention manifeste de le faire.

D’où l’importance de l’examen des citations des dirigeants israéliens sensées caractériser cette intention

La COI a relevé la déclaration du ministre de la Défense, Yoav Gallant « Nous combattons des animaux humains »[5], sans replacer le propos dans son contexte le surlendemain du 7 octobre 2023, propos qui visaient les combattants du Hamas !

Il en est de même de la formule du Premier ministre Benjamin Netanyahu qui a appelé à « Se souvenir d’Amalek »[6], référence biblique à une menace existentielle, précisant qu’il visait le Hamas et non la population palestinienne.

Le ministre des Finances, Bezalel Smotrich, a affirmé que « Gaza doit être rasée », hyperbole politique ne constituant pas un ordre opérationnel, l’armée restant tenue par le droit international humanitaire, sous le contrôle scrupuleux de la Cour Suprême.

Enfin, la COI a relevé que certains soldats ont prononcé des slogans haineux dans des vidéos, incidents isolés qui, loin d’exprimer une politique génocidaire, ont été sanctionnés !

L’on est tenté de dire à la COI, qui voit dans ces propos la preuve de l’intention génocidaire, comme Cyrano : « Ah ! non ! c’est un peu court, jeune homme ! ».

Des éléments non probants

La COI a d’autre part relevé d’autres circonstances, elles aussi non probantes :

Le bilan humain : près de « 65 000 morts » et « 160 000 blessés » dont la majorité des victimes seraient des civils
Ce bilan intègre ainsi sans réserve les données chiffrées du Hamas. De plus, le rapport ignore que les pertes civiles résultent de la politique des « boucliers humains » du Hamas, qui opère au sein des zones civiles. Il ne tient pas compte des avertissements répétés et des couloirs humanitaires mis en place pour protéger les civils.

L’accusation de « famine » et de « blocage humanitaire »
Et ce alors que l’approvisionnement humanitaire est massif. Le rapport ignore le détournement de l’aide par le Hamas et les difficultés causées aux organisations humanitaires.

L’accusation de « déplacements forcés »
Le COI veut ignorer que les déplacements sont destinés à protéger les civils et que leur retour est prévu dès que la sécurité le permet.

L’accusation de destruction « d’infrastructures essentielle » (hôpitaux, écoles, réseaux d’eau et centrales électriques détruits) « entravant la vie civile »
Le rapport ignore qu’il s’agit principalement d’installations utilisées par le Hamas (tunnels, caches d’armes, centres de commandement). Le cas de la clinique Al-Basma est emblématique : une frappe israélienne en décembre 2023, a entraîné la perte de 4 000 embryons et 1 000 échantillons de sperme et d’ovules. La COI a qualifié cette frappe de « génocidaire », estimant que l’attaque visait à empêcher les naissances palestiniennes. Véritable procès d’intention alors que l’armée israélienne a affirmé que la frappe était dirigée contre des installations du Hamas à proximité, et que les dommages à la clinique et aux échantillons biologiques étaient des dommages collatéraux involontaires.

Les failles méthodologiques du rapport sont nombreuses

Les citations sollicitées sont érigées en preuve d’une politique d’État.
Les chiffres reposent sur des données fournies par le Hamas sans vérification indépendante.
L’utilisation par le Hamas des infrastructures humanitaires, médicales, civiles, religieuses est largement sous-évaluée.
La prétendue famine ignore les plus de deux millions de tonnes d’aide livrées, les décès par malnutrition restant marginaux selon l’ONU.
Alors que la Convention relative au génocide exige la preuve de l’intention manifeste d’un plan d’extermination et un faisceau d’indices convergents, la réalité sur le terrain montre que :

la population reçoit des avertissements répétés,
des couloirs d’évacuation sont ouverts,
l’aide humanitaire est coordonnée,
et les pertes civiles sont reconnues comme tragiques.
Conclure à « l’intention génocidaire » c’est, au mieux, confondre guerre et génocide, au pire, remplir un mandat non-dit de délégitimation d’Israël.

Marc Lévy
21/09/2025https://frblogs.timesofisrael.com/gaza-quand-lonu-confond-guerre-et-genocide/

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[1] Le G77 qui regroupe malgré son nom 134 pays, est la principale coalition du « Sud global » à l’ONU, où il vote presque toujours en bloc contre Israël.

[2] Le 25 juillet 2022 sur le site Mondoweiss.

[3] Conférence de presse à New York en novembre 2024.

[4] Article II de la Convention pour la prévention et la répression du crime de génocide de 1948.

[5] « Nous combattons des animaux humains et nous agissons en conséquence » 9 octobre 2023

[6] Conférence de presse du 28 octobre 2023

 

à propos de l’auteur

Marc Levy, consultant, ancien avocat aux barreaux de Paris et Bruxelles. Militant des droits de l’homme, a fondé la commission juridique de la LICRA. Il vit à Jerusalem depuis son alyah il y a une douzaine d’années.