1. Généralités

1.1 En accédant au site “ des francophones du Rivon Ha Revii ” (ci-après : “le Site”), et avant d’effectuer toute action sur le site et/ou d’utiliser tout service ou information de quelque nature que ce soit proposé sur le site,  vous êtes invité(e) à lire attentivement les conditions d’utilisation détaillées ci-dessous, incluant les contenus du site, les services et les possibilités d’utilisation disponibles et proposés par son intermédiaire (ci-après : “les Conditions d’utilisation”).

1.2 L’utilisation du site, y compris le don, constitue une acceptation des conditions d’utilisation détaillées ci-dessous. Si vous n’acceptez pas ces conditions, vous devez vous abstenir d’utiliser l’activité internet concernée par ces conditions.

1.3 Les conditions d’utilisation régissent la relation entre Les francophones du Rivon Ha Revii, propriétaire du site (ci-après : “l’Association”), et toute personne et/ou entité qui accédera au site et/ou utilisera le site et/ou les informations et/ou les services disponibles et/ou proposés dans son cadre, de tout type et nature, qu’ils existent sur le site ou qu’ils soient accessibles par son intermédiaire (ci-après également : “l’Utilisateur”).

1.4 L’Association sera en droit de modifier, de temps à autre, les conditions d’utilisation, y compris et sans s’y limiter, le mode de fonctionnement des services proposés sur le site, etc., conformément aux dispositions de toute loi applicable, et/ou à sa seule discrétion.

1.5 Vous êtes responsable de vous tenir informé(e), à tout moment, de toute modification et/ou adaptation que l’Association apportera aux conditions d’utilisation, et vous renoncez irrévocablement à toute réclamation, et serez également empêché(e) et irrecevable à formuler toute plainte et/ou demande en lien avec ce qui précède. Toute modification et/ou adaptation entrera en vigueur à compter de sa date de publication sur le site.

1.6 Sans préjudice de ce qui précède, l’Association sera en droit d’interrompre l’activité menée sur le site, en tout ou en partie, de manière temporaire et/ou permanente, à tout moment, aux fins d’effectuer des mises à jour et/ou des améliorations et/ou des corrections et/ou des adaptations, ou à la suite de perturbations, de disponibilité et de bon fonctionnement du site et/ou de dysfonctionnements ou de défaillances du réseau Internet ou du réseau téléphonique, de tout type et nature, et l’Utilisateur renonce irrévocablement à toute réclamation, et sera également empêché et irrecevable à formuler toute plainte et/ou demande en lien avec ce qui précède.

1.7 Pour éviter tout doute, il est précisé que en cas de toute contradiction et/ou incompatibilité, de tout type et nature, entre les conditions d’utilisation et les contenus détaillés sur le site, les dispositions détaillées dans les conditions d’utilisation prévaudront.

2. Qu’est-ce que le site des francophones du Rivon Ha Revii?

Le site des francophones du Rivon Ha Revii met à votre disposition de nombreuses informations dans différents domaines. Ces informations comprennent :

2.1 Le site des francophones du Rivon Ha Revii sert de plateforme centrale pour l’activité de l’Association et ses objectifs, et contient :

Les francophones du Rivon Ha Revii œuvrent à travers diverses initiatives et actions pour réduire la polarisation et promouvoir la cohésion dans la société israélienne. Le mouvement prône la promotion de connexions et de ponts intersectoriels en Israël, dans une perspective de construction commune de l’État d’Israël pour le peuple d’Israël dans toute sa diversité.

Le mouvement Israelien Ha Rivon Ha Revii dont est issu les francophones du Rivon Ha Revii compte des dizaines de milliers d’activistes divers qui agissent dans des communautés locales à l’échelle nationale. L’activité du mouvement se déroule sur des axes trans-mouvements, dans le cadre d’initiatives nationales. Parallèlement, des initiatives locales ont lieu dans les communautés d’activistes. Toutes les initiatives portent sur la mise en œuvre des objectifs et des valeurs du mouvement.

Le mouvement accueille en son sein des Israéliens et des Israéliennes qui souhaitent prendre part à la promotion des objectifs et des valeurs du mouvement. L’adhésion officielle en tant qu’activiste nécessite une participation active à un événement du mouvement de tout type, après lequel il est possible de rejoindre l’ensemble des initiatives et des communautés actives au sein du mouvement. Le soutien au mouvement et à ses activités s’effectue par le biais d’un don selon l’article 46, via diverses méthodes de paiement détaillées sur le lien suivant : https://meshulam.co.il/purchase?b=d4986471e316c9f8f6008790dc13d7e5

3. Informations et images sur le site

Les informations présentées sur ce site sont uniquement à titre d’information : 
Les articles et posts écrits reflètent la diversité des opinions des francophones et en aucun cas la position officielle du Rivon. Le Rivon francophone et le Rivon national ne sont donc aucunement responsables des écrits hébergés dans le Rivon qui ne relèvent que de la responsabilité des auteurs des articles ou des posts hébergés contenus dans le site.

L’Association est en droit de modifier ou de remplacer de temps à autre, à sa discrétion, les informations, contenus et images sur le site. L’Association ne s’engage pas à ce que les informations que vous avez trouvées sur le site à un moment donné continuent d’y être publiées à l’avenir.

4. Confidentialité

4.1 L’Association respecte la vie privée des utilisateurs accédant au site et/ou utilisant les différents services proposés dans son cadre. L’objectif des conditions détaillées dans cette politique de confidentialité, qui font partie intégrante des conditions d’utilisation, est de passer en revue, entre autres, la manière dont l’Association utilise les informations qui lui sont transmises par les utilisateurs du site et/ou collectées par elle lors de l’utilisation du site, ainsi que la manière dont l’Utilisateur utilise les informations disponibles sur le site et/ou auxquelles l’Utilisateur est exposé par son intermédiaire.

4.2 Lors de l’utilisation du site, il est possible que des informations soient collectées sur les pages qui vous ont été présentées, les contenus qui vous ont intéressé, la durée de votre visite sur le site et les actions que vous y avez effectuées. Ces informations ne vous identifient pas personnellement, donc les données collectées sont de nature purement statistique et générale.

4.3 L’Association est en droit de conserver ces informations et de les utiliser à ses fins, dans les limites des présentes conditions d’utilisation et des dispositions de toute loi applicable.

4.4 L’Association est en droit d’utiliser les informations collectées sur l’utilisation du site à des fins de production et d’analyse d’informations statistiques. L’Association est en droit de transmettre de telles données statistiques à des tiers, à condition que ces données ne vous concernent pas personnellement ou ne vous identifient pas à titre personnel.

4.5 Le site internet de l’Association collecte des informations sur l’Utilisateur/trice via des formulaires de contact situés sur toutes les pages du site, si vous choisissez d’y saisir vos coordonnées. Ces informations peuvent être conservées dans le système de gestion de la relation client de l’Association et sont utilisées exclusivement par celle-ci aux fins du traitement de la demande ou de la prise de contact avec les personnes intéressées, et aux fins de l’amélioration du service fourni par l’Association.

4.6 L’Association souhaite vous envoyer périodiquement par courrier électronique et/ou messages texte et/ou applications de messagerie et système de numérotation automatique, des informations sur ses services ainsi que des informations marketing et publicitaires la concernant ou concernant ses services. De telles informations ne vous seront envoyées que si vous avez donné votre consentement explicite à cet effet, et vous pourrez à tout moment retirer votre consentement et cesser de les recevoir.

À votre attention : En remplissant le formulaire de contact, l’Association sera en droit d’utiliser vos coordonnées pour vous contacter et vous envoyer des messages publicitaires liés à l’activité du site. Un tel contact pourra également s’effectuer par courrier direct, messages électroniques, messages texte, applications de messagerie et systèmes de numérotation automatique, sous réserve des dispositions de toute loi applicable.

En remplissant le formulaire de contact, vous donnez à l’Association votre consentement explicite à l’utilisation de vos coordonnées à des fins de contacts de ce type.

À tout moment, vous pouvez cesser de recevoir des courriers directs et/ou des messages publicitaires par courrier électronique, messages texte ou systèmes de numérotation automatique. Pour ce faire, vous devez contacter par e-mail :

_ ou par téléphone :

4.7 Dans les cas énumérés ci-dessous, l’Association est en droit de transmettre les informations vous concernant à des tiers, et vous donnez par la présente votre consentement explicite à cet effet :

1. Aux juridictions judiciaires, aux autorités d’exécution, à l’Autorité de lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme, à la police et à tout autre organe et/ou autorité compétents, conformément aux dispositions de la loi.
2. Si l’Association reçoit une instruction en vertu de toute loi applicable et/ou une ordonnance judiciaire lui ordonnant de transmettre les informations à un tiers.
3. Dans tout litige, réclamation, plainte, demande ou procédure judiciaire, le cas échéant, entre vous et l’Association.
4. Dans tout cas où l’Association estimera que la transmission des informations est nécessaire pour prévenir un préjudice grave à votre personne ou à vos biens, ou à la personne ou aux biens d’un tiers.

4.8 Pour éviter tout doute, il est précisé que les dispositions du présent chapitre ne sauraient diminuer et/ou épuiser les droits des parties.

4.9 L’Association met en œuvre sur ses sites des systèmes et procédures actualisés de sécurité de l’information. Bien que ces systèmes et procédures réduisent les risques d’intrusion non autorisée, ils ne garantissent pas une sécurité absolue. Par conséquent, l’Association ne s’engage pas à ce que ses services soient totalement à l’abri d’accès non autorisés aux informations qui y sont stockées. Vous n’aurez aucune réclamation et/ou plainte en cas d’intrusion dans les systèmes informatiques susmentionnés.

4.10 Vous vous engagez à ne pas effectuer toute action visant à s’introduire illégalement dans les ordinateurs de l’Association, à rechercher des voies d’accès ou des failles dans ces systèmes informatiques, à déchiffrer les systèmes de sécurité ou de cryptage protégeant le site et les informations qu’il contient, ou à assister dans les actions susmentionnées. L’intrusion dans les systèmes informatiques du site ou de l’Association constitue une infraction pénale selon le droit applicable en Israël.

5. Utilisation des “Cookies”

Le site utilise des fichiers cookies destinés à informer l’Association sur le trafic sur le site, afin d’optimiser les pages du site.

• Le site utilise des cookies afin d’améliorer l’expérience utilisateur.
• Des données statistiques sur l’utilisation du site sont collectées.
• Il est possible de désactiver l’utilisation des cookies dans les paramètres du navigateur.

6. Faire un don via le site national (Valable uniquement sur le site du Rivon Ha Revii National : https://q4israel.org.il/)

6.1 Le site permet aux utilisateurs de faire un don à l’Association. Pour effectuer un don financier via le site, l’Utilisateur devra fournir, entre autres, les informations personnelles suivantes, en tout ou en partie : nom complet, pays, adresse e-mail (notamment pour l’envoi d’une facture relative au don et la transmission de lettres de remerciement), coordonnées de carte bancaire et numéro d’identité nationale. En outre, l’Utilisateur a la possibilité de fournir son adresse postale pour recevoir des courriers ainsi qu’un numéro de téléphone.

6.2 L’auteur de l’opération sera en droit de contacter l’Association pour demander la modification des informations de facturation et l’annulation d’une transaction. Il est possible d’annuler celle-ci dans les 30 jours suivant la date à laquelle la notification du don a été transmise par téléphone ou à laquelle l’opération de don a été effectuée sur Internet, conformément à la loi sur la protection du consommateur de 1981. L’Association effectuera la modification requise conformément à la politique en vigueur à ce moment-là auprès de la société de crédit. Si la société de crédit facture à l’Association des frais pour l’opération, ces frais seront imputés à l’auteur de l’opération.

6.3 Il est interdit de fournir de fausses informations. La fourniture de fausses informations constitue une infraction pénale. Un(e) utilisateur/trice qui commettra cette infraction s’exposera à des poursuites judiciaires, pénales et civiles.

6.4 Restrictions d’âge pour les dons. Les dons sur le site sont autorisés uniquement aux utilisateurs âgés de 16 ans et plus. Un don effectué par un mineur de moins de 16 ans ne sera possible que sous réserve de l’autorisation explicite de l’un de ses parents ou d’un tuteur légal. L’Association se réserve le droit d’exiger des justificatifs appropriés pour prouver l’âge du donateur et d’annuler tout don effectué non conformément aux dispositions du présent article.

7. Propriété intellectuelle

7.1 Tous les droits de propriété intellectuelle, y compris les droits d’auteur, les droits de distribution, les secrets commerciaux et toute autre propriété intellectuelle, liés notamment aux contenus, informations et services disponibles sur le site, appartiennent exclusivement à l’Association, ou dans le cas où ils ont été présentés sur le site et/ou par l’intermédiaire du site par des tiers, appartiennent exclusivement à ces tiers, et vous n’aurez aucun droit sur ceux-ci (ci-après : “les Éléments protégés”).

7.2 Il est interdit de copier, distribuer, modifier, transmettre, afficher publiquement, reproduire, publier, accorder des licences, créer des œuvres dérivées à partir des informations et données publiées sur le site et/ou de les transmettre à un tiers, sans obtenir au préalable le consentement écrit et exprès de l’Association. Le nom de l’Association, le nom de domaine du site et les marques propriétaires (qu’elles soient enregistrées ou non) de l’Association, sont la propriété exclusive de l’Association et/ou de ses représentants et il est interdit de les utiliser sans son consentement écrit et préalable.

7.3 Vous vous engagez à ne pas supprimer, dissimuler, neutraliser et/ou modifier tout avis et/ou signe relatif aux droits de propriété intellectuelle et/ou aux droits et à l’exclusivité de l’Association, que ces avis et/ou signes soient attachés, inclus et/ou liés de quelque manière que ce soit.

7.4 Les droits de propriété intellectuelle de l’Association s’appliquent notamment à la conception graphique du site, aux bases de données qu’il contient, au code informatique du site, au contenu des pages du site et à tout autre détail lié à son fonctionnement. Il est interdit de copier, reproduire, distribuer, vendre, commercialiser et traduire toute information provenant du site, et il est également interdit d’utiliser toute donnée publiée sur le site à des fins de présentation sur un autre site internet ou service quelconque, sans obtenir au préalable l’autorisation écrite et expresse de l’Association, et sous réserve des conditions de cette autorisation (si elle est accordée). Cela inclut notamment l’interdiction de collecter des données du site par tout moyen technique, ou de diffuser de telles données au public.

7.5 Le nom “Le Quatrième Trimestre”, les marques de commerce de l’Association ainsi que le nom de domaine du site (qu’ils soient enregistrés ou non) sont tous la propriété exclusive de l’association du Quatrième Trimestre. Il est interdit d’en faire usage sans obtenir son consentement écrit et préalable.

8. Restriction d’utilisation commerciale du site

Il est interdit de faire tout usage commercial du site ou des données qui y sont publiées.

9. Modifications du site

L’Association pourra modifier de temps à autre la structure du site, son apparence, l’étendue et la disponibilité des services qui y sont proposés, les liens qui s’y trouvent et tout autre aspect lié au site et à son fonctionnement — le tout sans qu’il soit nécessaire d’en informer à l’avance. De telles modifications seront effectuées, entre autres, en raison de l’activité de l’Association et en tenant compte de la nature dynamique et des innovations d’Internet. Par nature, des modifications de ce type peuvent s’accompagner de dysfonctionnements, ou susciter initialement une gêne, etc. Vous n’aurez aucune réclamation, plainte ou demande à l’encontre du Quatrième Trimestre en raison de l’exécution de telles modifications, ou de dysfonctionnements qui surviendraient lors de leur exécution.

10. Responsabilité limitée

10.1 L’Association vous fournira les services tels que décrits dans les conditions d’utilisation. Dans tout cas où l’Association ne parviendrait pas à vous fournir les services disponibles sur le site, pour quelque raison que ce soit, y compris en raison d’un acte et/ou d’une omission de l’Association, ou dans le cas où l’Association aurait cherché à modifier et/ou à annuler les services conformément aux dispositions de l’article 1.5 ci-dessus, de sorte qu’il lui serait impossible de vous fournir les services tels qu’exigés d’elle en vertu des conditions d’utilisation, vous ne serez pas en droit de recevoir toute indemnité et/ou compensation de quelque type et nature que ce soit à cet égard, et vous renoncez pleinement et irrévocablement par la présente, et serez également empêché(e) et irrecevable à formuler toute réclamation et/ou plainte, de quelque type et nature que ce soit, en lien avec ce qui précède.

10.2 Sans préjudice des droits de l’Association susmentionnés, l’Association et/ou ses représentants ne pourront être tenus responsables de tout dommage et/ou perte, direct ou indirect, y compris les indemnités pour perte d’emploi et d’activité, perte de profits, atteinte à la réputation, ainsi que pour toute autre perte et/ou dommage financier, résultant de et/ou liés notamment à la capacité de l’Utilisateur(trice) à tirer profit de l’utilisation du site et à l’adéquation des services aux besoins de l’Utilisateur ; à des circonstances hors du contrôle de l’Association ou que l’Association ne pouvait pas prévoir ; à l’utilisation ou à la confiance accordée aux informations et contenus publiés sur le site, notamment par des tiers ; à tout acte et/ou omission réalisé en lien avec les informations ou coordonnées que l’Utilisateur a transmises à des tiers ; aux perturbations de disponibilité et de bon fonctionnement du site et/ou des services résultant de dysfonctionnements ou de défaillances du réseau Internet ou du réseau de télévision et/ou de surcharges du trafic e-mail ; aux dommages ou pertes causés à la suite d’une erreur, d’une faute, d’une inexactitude, etc., dans le contenu des informations transmises par l’Utilisateur(trice) sur le site ; sans préjudice de ce qui précède, à tout dommage ou perte que l’Association ne pouvait pas prévoir et/ou empêcher par des moyens raisonnables.

10.3 Vous reconnaissez que les services, y compris la possibilité de faire des dons, et tout ce qui y est lié, sont fournis par l’Association dans leur état actuel et sous réserve de leur disponibilité (As Is et As Available). Vous déclarez et vous vous engagez par la présente à être seul(e) et entièrement responsable de tout usage que vous faites des services ou des informations disponibles sur le site, et vous reconnaissez que l’Association n’est pas responsable, ni directement ni indirectement, de tout usage que vous faites desdits services ou informations.