Introduction

Les francophones du rivon, branche francophone de l’association Ha Rivon Harevii  (ci-après : « l’Association » ou « nous ») respecte la vie privée des utilisateurs et s’engage à protéger les informations personnelles collectées dans le cadre de l’utilisation de notre site internet, disponible à l’adresse ci-après : https://www.lesfrancophones-du-rivonharevii.org/ « le Site ») ou de nos services. Cette politique de confidentialité explique comment nous collectons, utilisons, conservons et traitons vos informations personnelles en tant qu’utilisateurs (ci-après : « les Utilisateurs »), et détaille vos droits concernant ces informations. La politique est rédigée au pluriel par souci de commodité, mais s’adresse également à chaque individu.

Cette politique a été rédigée conformément à la Loi sur la protection de la vie privée, 5741-1981 (ci-après : « la Loi sur la protection de la vie privée »), au Règlement sur la protection de la vie privée (Sécurité de l’information), 5777-2017 (ci-après : « Règlement sur la sécurité de l’information ») et à tout autre règlement relatif à la protection de la vie privée (la loi et les règlements ensemble : « le droit israélien de la protection des données »). L’utilisation du site est soumise à cette politique de confidentialité. Si vous n’en acceptez pas les conditions, veuillez vous abstenir d’utiliser le site ou de fournir des informations personnelles.

L’obligation d’information lors de la collecte et de l’utilisation des données personnelles découle principalement des dispositions de l’article 11 de la Loi sur la protection de la vie privée, 5741-1981. Cet article stipule que toute demande d’information adressée à une personne en vue de son traitement dans une base de données doit être accompagnée d’une notification précisant : si cette personne est légalement tenue de fournir l’information ou si sa transmission dépend de sa volonté et de son consentement, ainsi que les conséquences d’un refus ; la finalité pour laquelle l’information est demandée ; le nom du responsable du traitement et ses coordonnées ; à qui l’information sera transmise et à quelles fins ; l’existence d’un droit d’accès aux données et d’un droit de demander leur rectification.

Sachez qu’aucune obligation légale ne vous impose de fournir vos données personnelles. La transmission de ces informations dépend uniquement de votre volonté et de votre consentement. Cependant, le refus de fournir certaines informations peut nous empêcher de vous offrir les services proposés sur le site ou par l’Association. Cette politique détaille les finalités pour lesquelles les données sont demandées, ainsi que leur transmission et ses objectifs. Il convient de noter que même si vous fournissez vos données, vous disposez d’un droit d’accès et d’un droit de rectification conformément aux articles 13 et 14 de la Loi sur la protection de la vie privée. Pour toute question, vous pouvez contacter l’Association, responsable du traitement des bases de données, via les coordonnées figurant à la fin de cette politique.

Types de données collectées

Nous collectons et traitons différents types de données personnelles (telles que définies par la Loi sur la protection de la vie privée) nécessaires à la fourniture de nos services et à la gestion de notre activité. Les types de données personnelles que nous sommes susceptibles de collecter comprennent notamment :

Données personnelles de base : L’Association collecte et traite des données personnelles de base constituant le fondement de la relation contractuelle et réglementaire avec l’utilisateur, notamment :

  • Données d’identification et de contact : nom complet
  • Coordonnées : adresse e-mail, numéro de téléphone
  • Informations transmises via les formulaires du site :  adhésion à des activités, inscriptions à des événements.

Informations supplémentaires :

  • Données techniques et d’utilisation : lors de l’utilisation du site, des informations sont collectées automatiquement, telles que l’adresse IP, l’identifiant de l’appareil ou tout autre identifiant en ligne, le type de navigateur, le système d’exploitation, les pages consultées, les horaires d’accès et la durée d’utilisation, ainsi que les données de cookies et technologies similaires. Ces informations nous aident à exploiter et sécuriser le service, à comprendre comment le site est utilisé et à améliorer l’expérience utilisateur.
  • Informations fournies volontairement : toute information supplémentaire que vous choisissez de nous communiquer de votre propre initiative, par exemple lors d’une prise de contact avec le service client, d’une participation à des sondages, d’un retour d’expérience ou de tout autre type de communication. Ces informations peuvent inclure le contenu de votre message, des coordonnées supplémentaires ou des documents joints.

Modes de collecte des données

Nous collectons les données personnelles de la manière suivante :

Informations fournies par vous : La majeure partie des données personnelles que nous traitons provient directement de vous. Lorsque vous vous inscrivez à un service, mettez à jour vos informations de compte, ou nous contactez via le site, par téléphone ou par e-mail, vous nous fournissez volontairement des données personnelles. L’Association recueille ces données directement auprès de vous via des formulaires d’inscription et d’adhésion, la saisie d’informations et la mise à jour des coordonnées dans l’espace personnel du site de l’Association, les contacts téléphoniques, les échanges écrits, les réunions personnelles et les sondages.

Collecte automatique : Une partie des informations est collectée automatiquement lors de votre utilisation de nos services. Les serveurs et systèmes de l’Association enregistrent automatiquement des données techniques et d’utilisation (telles que décrites dans la section « Données techniques et d’utilisation » ci-dessus), au moyen de cookies, de balises web (web beacons), de SDK et d’outils analytiques similaires. Par exemple, lorsque vous visitez notre site, le système peut enregistrer un cookie sur votre appareil afin de faciliter votre identification lors d’une visite ultérieure. Cette collecte automatique s’effectue conformément à la réglementation en vigueur, et vous pouvez contrôler les paramètres de votre navigateur ou de votre appareil concernant certaines de ces technologies (par exemple, la suppression des cookies ou le refus du suivi), bien que ces modifications puissent affecter votre expérience d’utilisation.

Important : Les informations que nous collectons, qu’elles soient fournies par vous, collectées automatiquement ou reçues de tiers, seront utilisées uniquement conformément aux finalités décrites dans cette politique. Nous n’utiliserons pas vos données personnelles à d’autres fins sans obtenir votre consentement approprié ou disposer d’une base légale, comme l’exige la réglementation.

Finalités de l’utilisation des données

Nous utilisons les données personnelles collectées à diverses fins légitimes liées à la fourniture et à l’amélioration de nos services, ainsi qu’au respect des obligations légales et contractuelles de l’Association. Voici les principales finalités pour lesquelles nous traitons vos données :

  • Gestion de la relation avec les militants, personnes intéressées par l’Association ;
  • Personnalisation de l’expérience utilisateur : affichage de contenu personnalisé,  Analyse des données d’utilisation pour améliorer l’expérience de navigation, réduire les charges techniques et rendre les contenus plus pertinents pour chaque utilisateur ;
  • Amélioration du site et des services : analyse des tendances des services en vue d’identifier les dysfonctionnements, les points faibles et d’apporter des réponses plus qualitatives et efficaces ; réalisation de sondages et de questionnaires de satisfaction visant à comprendre les besoins des utilisateurs ; utilisation de données anonymes et statistiques (non identifiantes) pour optimiser les interfaces, les performances et le contenu du site ;
  • Sécurité et protection des données : prévention des fraudes, abus et activités illicites ; surveillance et détection d’anomalies comportementales pour prévenir les accès non autorisés ; mise en œuvre de mesures d’identification et de contrôle d’accès aux comptes personnels du site ;
  • Conformité légale : respect des différentes exigences réglementaires telles que la conservation de certains documents ; réponse aux demandes légitimes des autorités réglementaires, des forces de l’ordre, des ordonnances judiciaires, etc. ; gestion des obligations fiscales et des autres dispositions légales applicables ;
  • Newsletter et Messages : envoi de messages,, newsletters et mises à jour — le tout sous réserve d’un consentement préalable et avec la possibilité de se désabonner à tout moment ;
  • Gestion des risques et protection juridique : défense des droits juridiques de l’Association, notamment le traitement des réclamations, la gestion des litiges ou des actions en justice, et l’application des conditions d’utilisation du site ; sauvegarde des données et maintenance des systèmes pour assurer la continuité des activités en cas de pannes techniques, d’incidents de sécurité ou de force majeure ;
  • Autres finalités dont vous serez informés : si nous souhaitons utiliser vos données personnelles à une fin non couverte par cette politique, nous vous en informerons à l’avance et solliciterons votre accord si nécessaire (ou nous baserons ce traitement sur une autre base légale autorisée).

Nous veillerons à ce que l’utilisation de vos données soit effectuée de manière à ne pas porter atteinte à votre vie privée. Vous pouvez toujours nous contacter pour obtenir des éclaircissements sur l’utilisation de vos données. Si nous nous appuyons sur votre consentement pour une finalité particulière, vous pourrez le retirer à tout moment, et dans ce cas, nous cesserons d’utiliser vos données à cette fin (sauf obligation légale ou intérêt légitime de notre part).

Transmission des données à des tiers

L’Association s’engage à préserver la confidentialité des données personnelles des utilisateurs et à ne pas les transmettre à des tiers, sauf dans les cas suivants et conformément au droit israélien de la protection des données :

  • Prestataires de services externes : nous pouvons transmettre des données personnelles à des prestataires qui nous aident à exploiter le site et à fournir nos services, tels que : hébergeurs de sites web ; prestataires de services de paiement et d’encaissement ; prestataires de support technique et de maintenance ; conseillers de l’association, prestataires de services d’envoi et de distribution. Ces prestataires sont tenus de respecter la confidentialité des données et de ne les utiliser qu’aux fins des services qui leur ont été commandés.
  • Système de gestion des relations clients : l’Association traite les données personnelles via un système de gestion des relations clients (CRM).
  • Autorités compétentes et organismes de réglementation : nous pouvons transmettre des données personnelles aux autorités compétentes lorsque cela est requis par la loi, une décision judiciaire ou une exigence réglementaire.
  • Transferts avec le consentement de l’utilisateur : au-delà de ce qui précède, si vous nous demandez expressément ou consentez à ce que nous transmettions vos informations à un tiers spécifique, nous agirons conformément à votre demande.

Sécurité des données

L’Association prend des mesures raisonnables et appropriées pour protéger les données personnelles des utilisateurs, notamment l’utilisation de protocoles de chiffrement, la restriction d’accès aux données et des procédures internes de protection de la vie privée.

Malgré nos efforts importants pour protéger les données, il est important de reconnaître qu’aucune méthode de sécurité n’offre une protection absolue. En cas d’incident de sécurité grave concernant vos données personnelles, nous agirons conformément aux obligations de notification et de traitement requises par le droit israélien de la protection des données, et ferons tout notre possible pour minimiser tout dommage ou préjudice potentiel.

Transfert de données à l’étranger

Les données personnelles que vous nous communiquez sont conservées dans des bases de données sécurisées opérées en Israël. Cependant, à des fins de sauvegarde, de traitement efficace des données ou de recours à des prestataires externes, certaines données peuvent être stockées ou traitées sur des serveurs et bases de données situés en dehors des frontières d’Israël (par exemple, sur des serveurs de fournisseurs de cloud internationaux). Dans tous les cas où des données personnelles sont transférées vers un autre pays, nous nous assurerons que ce transfert est conforme aux exigences de la loi israélienne sur la protection de la vie privée.

Durée de conservation des données

Nous conserverons vos données personnelles uniquement pendant la durée nécessaire à la réalisation des finalités pour lesquelles elles ont été collectées, telles que décrites dans cette politique, ou pendant une durée plus longue si cela est requis pour remplir nos obligations légales ou protéger nos intérêts juridiques. Les critères de détermination de la durée de conservation comprennent :

  • La durée de notre relation continue avec vous et de la fourniture de nos services.
  • L’existence d’obligations légales de conservation de certaines données.
  • L’existence d’obligations contractuelles de conservation de certaines données.
  • L’existence d’obligations réglementaires de conservation de certaines données.
  • Les informations relatives à la notation de crédit lors d’une demande de prêt sont conservées pendant une période de 60 jours.

À l’expiration de la durée de conservation, nous supprimerons ou anonymiserons les données personnelles, sauf si la loi nous oblige ou nous autorise à les conserver plus longtemps.

Droits des personnes concernées

Conformément à la Loi sur la protection de la vie privée, vous disposez de différents droits concernant vos données personnelles figurant dans nos bases de données. L’exercice de ces droits est gratuit et accessible sous réserve des conditions et limitations fixées par la loi. Voici un aperçu des principaux droits :

  • Droit d’accès aux données personnelles : vous avez le droit de savoir si nous détenons des données personnelles vous concernant, et d’accéder aux données personnelles contenues dans notre base de données. Cela signifie que vous pouvez obtenir de notre part la confirmation que vos données sont traitées par nos soins, et le cas échéant, accéder à vos informations personnelles et en obtenir une copie. Nous fournirons les informations demandées dans un format raisonnable et dans le délai fixé par la loi.
  • Droit de rectification : si vous constatez que les données que nous détenons sur vous sont inexactes, incomplètes, peu claires ou obsolètes, vous avez le droit d’en demander la correction ou la mise à jour. Après réception d’une demande de rectification et vérification de l’identité du demandeur, nous corrigerons les données erronées ou compléterons les données manquantes, ou ajouterons une note dans la base de données indiquant que vous avez demandé une rectification mais que celle-ci n’a pas encore été effectuée (si pour une raison quelconque nous ne pouvons pas effectuer le changement immédiatement).

L’exercice de vos droits s’effectuera de manière organisée : vous pouvez nous envoyer une demande d’exercice de l’un de ces droits (par exemple, une demande d’accès, de rectification ou de suppression), et nous répondrons conformément aux dispositions du droit israélien de la protection des données, dans les plus brefs délais et en tout état de cause dans les délais prévus par la loi. Veuillez noter que nous pourrions vous demander des informations d’identification supplémentaires afin de vérifier votre identité avant de traiter votre demande, ceci pour protéger votre vie privée et s’assurer qu’une personne non autorisée ne demande pas d’informations en votre nom. Si votre demande est rejetée (par exemple, si la loi nous autorise à refuser dans certaines situations), nous vous en expliquerons la raison et vous informerons des options dont vous disposez (y compris votre droit de recours ou de saisine de l’autorité de protection de la vie privée).

Utilisation de sites ou interfaces tiers

Il est précisé que cette politique de confidentialité ne couvre pas la vie privée, les conditions d’utilisation, les contenus et informations, la sécurité des données ou toute pratique d’un tiers quelconque, y compris un tiers exploitant un site vers lequel le site de l’Association contient un lien, ou un tiers exploitant l’espace personnel. Tout contact avec un tiers via un lien figurant sur le site de l’Association, ainsi que toute interaction entre l’utilisateur et des tiers, relève de la seule responsabilité de l’utilisateur.

Il est également précisé que l’intégration d’un lien sur le site de l’Association, le cas échéant, ne signifie pas que l’Association soutient le site lié ou le contenu publié par un tiers. Un site tiers est uniquement soumis aux conditions d’utilisation et à la politique de confidentialité de ce tiers.

Contact

La protection de votre vie privée est importante pour nous, et nous sommes à votre disposition pour toute question, demande de renseignement ou requête. Pour exercer vos droits légaux détaillés ci-dessus, ou pour toute autre question relative à cette politique de confidentialité, vous pouvez nous contacter de l’une des manières suivantes :

E-mail : [email protected]
Téléphone : 050 89 30 701
Adresse : Ehad ha am 3  Jerusalem.

Modifications de la politique

De temps à autre, nous pouvons mettre à jour cette politique de confidentialité pour refléter des changements dans nos activités, les exigences légales ou toute autre raison commerciale pertinente. Lorsqu’une modification substantielle est apportée à la politique, nous publierons un avis sur le site ou vous informerons par d’autres moyens de communication (par exemple, par e-mail à l’adresse enregistrée dans votre compte) afin de vous informer des mises à jour. La date de mise à jour sera affichée à la fin de la politique (« Dernière mise à jour ») afin que vous puissiez voir quand la dernière modification a été effectuée.

Nous vous recommandons de consulter régulièrement cette politique de confidentialité afin de rester informés de la façon dont nous protégeons vos données. La poursuite de votre utilisation de nos services après l’entrée en vigueur des modifications vaudra confirmation que vous avez lu et compris la politique de confidentialité mise à jour. Si vous n’acceptez pas certaines modifications, vous devez cesser d’utiliser le service et envisager de nous contacter pour obtenir des éclaircissements ou exercer vos droits.

Dernière mise à jour : août 2025